Le Conseil de l’Europe a approuvé la création d’un tribunal spécial chargé de juger les crimes d’agression commis par la Russie en Ukraine. Cette décision vise à poursuivre les principaux responsables politiques et militaires russes impliqués dans l’agression contre l’Ukraine. (coe.int)
Le 9 mai 2025, l’Union européenne et l’Ukraine ont officialisé la création de ce tribunal, soulignant l’importance de la justice pour établir une paix durable. Ce tribunal, soutenu par le Conseil de l’Europe, complétera le travail de la Cour pénale internationale, qui ne peut juger les dirigeants de pays non signataires du Statut de Rome, comme la Russie. (lemonde.fr)
La mise en place de ce tribunal représente un défi majeur en raison de contraintes juridiques, politiques et financières. Des discussions sont en cours pour déterminer le lieu du siège et les modalités de financement. Par exemple, les Pays-Bas ont proposé d’accueillir le siège du tribunal pendant la phase préparatoire. (coe.int)
La création de ce tribunal reflète la volonté de la communauté internationale de rendre justice aux victimes de l’agression russe et d’établir un précédent en matière de responsabilité pour les crimes d’agression.
Highlights:
- L’Europe approuve la création d’un tribunal pour juger les crimes d’agression commis par la Russie en Ukraine, publié le Friday, May 09
